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LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULE DE NOMBREUSES OQTF ! 1ÈRE PARTIE

Le tribunal administratif de Paris (TA), dont dépend le CRA de Vincennes, a rendu une série d’annulations d’OQTF (obligation de quitter le territoire français), une dizaine en un mois ! Petit rappel juridique : Si une personne sans papiers se trouve au CRA, c’est qu’elle s’est vu délivrer par la préfecture une OQTF sans délai. Elle est enfermée au CRA afin d’être éloignée le plus rapidement possible. Quel recours ? L’OQTF étant un acte administratif, c’est le TA qui doit être saisi pour la contester. Le retenu a 48h pour déposer son recours, c’est donc un délai très bref et le service d’assistance juridique du CRA doit être très vigilant et très réactif. C’est ce qui se passe à Vincennes, ces derniers mois. Le TA a annulé plusieurs OQTF, sanctionnant ainsi l’action de la préfecture de police de Paris. Quels motifs d’annulation ?

PETITE CHRONIQUE DES HUMILATIONS ORDINAIRES SUBIES PAR LES VISITEURS

Ricanements, insolences, refus plus ou moins arbitraires… petite chronique des humiliations ordinaires au CRA de Vincennes. À priori, les premiers contacts avec les policiers du poste de garde sont corrects : on donne sa pièce d’identité, le policier vérifie la présence du retenu et c’est : « Patientez, on vous appellera ». Donc, quoi qu’il arrive, nous patientons, plus ou moins longtemps. Toutefois, il arrive que la machine se grippe. Ainsi, l’autre jour ( en décembre quand même, il ne fait pas particulièrement chaud), le policier nous demande, très poliment, de patienter pour une raison assez étonnante : « Les collègues sont en pause déjeuner, il va falloir les attendre une demi-heure, qu’ils aient le temps de prendre leur repas. » Nous nous regardons, Jacqueline et moi, surprises : il n’y a donc pas de roulement pour la pause repas ? Le service s’arrête à l’heure du déjeuner ? Les visites sont pourtant bien prévues entre 9h et 20h, sa...

LA POLITIQUE DE L’ENFERMEMENT TUE

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  La politique d’enfermement tue  Ce mercredi 15 décembre, M. U., ressortissant kosovar qui résidait régulièrement en France depuis plus de dix ans avant que le renouvellement de son titre de séjour « étranger malade » ne lui soit refusé, a mis fin à ses jours dans les geôles du palais de justice de Bordeaux.  Alors qu’il avait confié son projet de suicide à plusieurs reprises le jour du drame, aucune mesure de prévention n’avait été prise. Visé par une obligation de quitter le territoire français à la suite du retrait de son titre de séjour, M. U. était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, en comparution immédiate, pour avoir refusé d’embarquer dans un avion à destination du Kosovo : la perspective d’être expulsé et d’y être renvoyé l’a poussé au pire. C’est le second suicide en lien avec la rétention en quelques semaines : le 22 novembre 2021, une personne retenue au CRA de Oissel a tenté de mettre fin à ses jours et est décédée le lendemain des suites de son ges...

CLUSTER AU MESNIL-AMELOT

  Témoignages de retenus sur la situation au CRA du Mesnil-Amelot dans une émission de radio RESF : https://reseau-resf.fr/RESF-sur-FPP-Mercredi-15-decembre-un-Cluster-au-CRA-du-Mesnil-Amelot-la-grèves

ON MEURT AUSSI DANS LES CENTRES DE RÉTENTION… une information transmise par La Cimade

  UN HOMME EST MORT AU CENTRE DE RÉTENTION DE ROUEN-OISSEL 2 décembre 2021 Lundi 22 novembre 2021, une personne enfermée au centre de rétention a fait une tentative de suicide. Elle en est décédée quelques jours plus tard. Le réseau des visiteurs et observatoire citoyen du CRA tient à exprimer toute sa compassion à la famille et aux amis de la personne et dénonce les effets d’une politique migratoire meurtrière. Ces dernières semaines ont vu le nombre d’hommes enfermés augmenter au CRA de Oissel, et ce malgré la recrudescence du virus covid. Au travers de nos échanges avec certaines de ces personnes retenues nous avons perçu la montée des tensions et de la violence entre elles. La semaine dernière une personne retenue a fait une tentative de suicide et en est décédée. C’est triste et douloureux. Le réseau des visiteurs et observatoire citoyen du centre de rétention de Oissel (CRA de Rouen), tient à exprimer toute sa compassion à la famille et aux amis de la personne décédée mercred...

SCANDALE SANITAIRE AU CRA DU MESNIL AMELOT - communiqué de la Cimade

Scandale sanitaire au centre de rétention du Mesnil-Amelot – La Cimade se retire Chronique d'un cluster annoncé – Alors que l’épidémie de Covid-19 connaît une nouvelle flambée en France, la gestion sanitaire catastrophique du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot a, une nouvelle fois et sans surprise, engendré l’apparition d’un cluster. Les mesures sanitaires mises en place sont inefficaces et mettent en danger la santé des personnes étrangères enfermées.   Depuis deux semaines, plusieurs cas positifs au Covid-19 se sont déclarés au sein du CRA du Mesnil-Amelot. En mars 2020, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté observait déjà «  l’absence totale d’information de la population retenue, un hébergement collectif dans la promiscuité, le maintien de la restauration collective et un défaut complet de protection » , cette situation n’a pour le moins pas évolué. De ce fait,  le CRA fait face à une nouvelle vague épidémique  do...

AUDIENCE DU JLD EN VISIOCONFÉRENCE : 2 heures, 8 retenus, 8 maintiens en rétention

Compte rendu de l'Audience du Juge des libertés et de la détention du 4.02.2021, Tribunal Judiciaire de Paris par Odile et Annick       Après une ouverture compliquée et parfois houleuse, le palais de justice de la porte de Clichy semble avoir trouvé un fonctionnement plutôt serein.  Ignorant les mesure prises pour cause de Covid,  craignant de mourir de faim et de soif pendant les longues heures d’audience, je me suis munie d’un casse-croute, d’une bouteille d’eau et… d’une thermos en inox ! Première erreur : la gourde est repérée au scanner et je suis sommée de la laisser auprès de l’agent de sécurité. « Pourquoi ?, demandai-je, assez faussement naïve.     ⁃    Mais enfin, Madame, vous imaginez un peu : si vous lancez ça à la tête du juge, vous pouvez le tuer ! ( donc, je laisse ma thermos arme par destination, avec ordre de la récupérer avant 16h, sinon, elle part à la poubelle) Après cet ...