LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULE DE NOMBREUSES OQTF ! 4e PARTIE
IV Le spectre de la menace à l’ordre public…menace réelle ou prétexte facile ? La menace à l’ordre public (MOP) est souvent brandie par la préfecture et utilisée pour délivrer des OQTF, placer les étrangers en rétention et leur interdire l’accès au territoire français. Toutefois, cette notion, qui paraît assez floue, est malgré tout (et fort heureusement) assez encadrée par les textes. La menace doit être réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société : ce n’est pas rien. Or qu’est-il reproché aux deux jeunes dont nous allons vous parler ? L’un a fait un usage de stupéfiant (usage et détention), il n’a donc même pas dealé quelques barrettes de shit, l’autre a fait l’objet d’un rappel à la loi pour vol en réunion. En quoi un « intérêt fondamental de la société » a-t-il été atteint par un jeune qui a fumé un joint et par un autre qui a commis un vol suffisamment minime pour être passible d’un rappel à la loi ? C’est bien ce qu’a estimé le ju