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Affichage des articles du février, 2022

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULE DE NOMBREUSES OQTF ! 1ÈRE PARTIE

Le tribunal administratif de Paris (TA), dont dépend le CRA de Vincennes, a rendu une série d’annulations d’OQTF (obligation de quitter le territoire français), une dizaine en un mois ! Petit rappel juridique : Si une personne sans papiers se trouve au CRA, c’est qu’elle s’est vu délivrer par la préfecture une OQTF sans délai. Elle est enfermée au CRA afin d’être éloignée le plus rapidement possible. Quel recours ? L’OQTF étant un acte administratif, c’est le TA qui doit être saisi pour la contester. Le retenu a 48h pour déposer son recours, c’est donc un délai très bref et le service d’assistance juridique du CRA doit être très vigilant et très réactif. C’est ce qui se passe à Vincennes, ces derniers mois. Le TA a annulé plusieurs OQTF, sanctionnant ainsi l’action de la préfecture de police de Paris. Quels motifs d’annulation ?

PETITE CHRONIQUE DES HUMILATIONS ORDINAIRES SUBIES PAR LES VISITEURS

Ricanements, insolences, refus plus ou moins arbitraires… petite chronique des humiliations ordinaires au CRA de Vincennes. À priori, les premiers contacts avec les policiers du poste de garde sont corrects : on donne sa pièce d’identité, le policier vérifie la présence du retenu et c’est : « Patientez, on vous appellera ». Donc, quoi qu’il arrive, nous patientons, plus ou moins longtemps. Toutefois, il arrive que la machine se grippe. Ainsi, l’autre jour ( en décembre quand même, il ne fait pas particulièrement chaud), le policier nous demande, très poliment, de patienter pour une raison assez étonnante : « Les collègues sont en pause déjeuner, il va falloir les attendre une demi-heure, qu’ils aient le temps de prendre leur repas. » Nous nous regardons, Jacqueline et moi, surprises : il n’y a donc pas de roulement pour la pause repas ? Le service s’arrête à l’heure du déjeuner ? Les visites sont pourtant bien prévues entre 9h et 20h, sans spécification de pause repas… Mais passons ; c