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Affichage des articles du 2020

Le gouvernement continue de mettre en danger la santé des personnes enfermées en rétention : poursuites et condamnations pour refus de tests PCR

Texte introductif de l'Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) :   Fermement décidée à multiplier les expulsions en dépit du contexte pandémique, l'administration tente d'imposer des tests de dépistage aux personnes qu'elle entend renvoyer vers des pays qui exigent la production de tests négatifs.   Pire, des poursuites sont engagées et des condamnations prononcées pour "obstruction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" contre les personnes qui refusent légitimement de se soumettre à ces tests.   Ces pratiques et ces poursuites sont absolument incompatibles avec les principes de bioéthique qui gouvernent le respect du corps humain, tout comme elles le sont avec les principes qui gouvernent l'interprétation et l'application du droit pénal.   L'administration et l'autorité judiciaire doivent y mettre fin sans délais.   Pour contribuer à la défense des personnes qui y sont exposées, l'OEE a élaboré un bref argument

LE CRA ET LE COVID : première visite après le déconfinement

C’est avec une certaine curiosité et une bonne dose d’appréhension que j’ai effectué ma première visite post confinement au CRA, début août. J’ai tout pour être mal à l’aise, car l’amie qui m’accompagne, a oublié sa carte d’identité et ne peut pas entrer, j’y vais donc seule, ce que je n’aime pas du tout… Notre pratique est de toujours être deux. On essaye d'éviter ainsi divers problèmes : subjectivité, difficultés de compréhension, analyse commune de la visite...

CORONAVIRUS ET RÉTENTION, APRÈS UBU, KAFKA

Prisonnier, retenu, confiné, isolé : le calvaire d’un étranger sans papiers face au coronavirus Dans un précédent post (octobre 2019), j’évoquai la figure burlesque et grinçante d’Ubu roi pour relater les incohérences présidant au traitement d’étrangers enfermés dans les CRA. Aujourd’hui, avec la crise du coronavirus, la situation vire au drame et il me faut évoquer Kafka. Comme je le signalai dans un post du 22 avril , les prisons ont libéré un certain nombre de détenus en fin de peine ou ayant purgé leur peine. Sage décision qui a permis un désengorgement salutaire des lieux de détention où le taux de d’occupation frisait parfois les 120% ! Mais, mais, parmi ces personnes libérées, nombreuses sont étrangères et sans papiers. Vous vous en doutez, pas facile de faire ses papiers quand on est incarcéré ! Au début de la crise du coronavirus, tout allait plutôt bien à la prison de Fresnes : la préfecture du 94 ne s’y rendait plus, donc les étrangers sans papiers ne po

CORONAVIRUS : ENFERMEMENT ET CONDITIONS DE RÉTENTION INDIGNES, L'ÉTAT PERSISTE

Quelques nouvelles d'autres CRA CRA DE OISSEL Parole de retenus Le 22 avril 2020 Le réseau de visiteurs de l’observatoire citoyen du CRA de Oissel recueille chaque jour les paroles des retenus ; Aujourd’hui, ils nous adressent un texte collectif ... "Nous sommes actuellement 7 retenus au Centre de Rétention de Oissel, tous sortis de prison, sans contact pour la plupart d’entre nous avec nos familles ; La situation est insupportable ici : en raison du confinement, il nous est impossible de recevoir de la visite de nos proches ...Nous n’avons pas accès à des tenues de rechanges, certains n’ont même pas de sous-vêtements ; la situation est tellement hors normes, inhumaine que le bon déroulement d’une journée s’en trouve perturbé.

L'ÉTAT VEUT CONTINUER À ENFERMER SANS ÊTRE CONTESTÉ

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20 ORGANISATIONS INTERPELLENT LE PREMIER MINISTRE POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES ASSOCIATIONS DANS LES CENTRES DE RÉTENTION 24 avril 2020 Avec les organisations majeures du monde associatif, La Cimade s’est adressée hier au Premier ministre pour défendre la liberté d’expression attaquée par le nouveau marché sur l’intervention associative en rétention. Paris le 23 avril 2020 Monsieur le Premier ministre, La politique migratoire que vous menez a-t-elle besoin de s’entourer de silence ? N’est-il pas essentiel qu’elle soit au contraire soumise à la transparence, à l’examen et à l’interpellation citoyenne et au regard critique des organisations de la société civile ? La récente ouverture par l’administration du marché de l’accompagnement juridique des personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative semble pourtant marquée par cette volonté de silence.

IL N'Y A PAS QUE DANS LES CRA QUE L'ÉTAT ENFERME ILLÉGALEMENT

Observatoire de l'enfermement des étrangers Communiqués de presse Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy Communiqué de presse, 23 avril 2020 Depuis fin mars, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers ne cesse de demander la fermeture des centres de rétention, les zones d’attente et autres lieux privatifs de liberté où sont enfermées les personnes étrangères. Sa voix s'ajoute à celles de la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, du Défenseur des droits, de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, du Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de bien d'autres défenseurs des libertés encore. En dépit de ces appels pressants, l’administration s'obstine à maintenir des personnes étrangères enfermées en zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle, en toute illégalité pour certaines d'entre elles, bloquées dans les salles d

CORONAVIRUS AU CRA DE VINCENNES : LE POINT

CORONAVIRUS AU CRA DE VINCENNES D’un côté, on observe le déni, les contradictions et les contorsions de l’administration, de l’autre, on trouve la détermination des associations utilisant toutes les armes possibles pour faire sortir les retenus.   Les prémisses   Début mars, un bruit court parmi les retenus : à cause du coronavirus, il n’y a plus d’expulsions. Renseignements pris, la réalité est – hélas  –  beaucoup moins favorable : seules les réadmissions Dublin pour l’Italie sont concernées, dans les 2 sens ; c’est-à-dire que la France ne renvoie pas en Italie les demandeurs d’asile qui y ont déposé leur demande et que parallèlement, l’Italie ne renvoie plus en France les demandeurs d’asile (moins nombreux), qui, après une demande d’asile en France, sont partis en Italie. A partir du 15 mars ….

CORONAVIRUS : les conditions sanitaires ne sont pas respectées au CRA de Cornebarrieu

Visite du parlementaire Manuel Bompard , au centre de rétention administrative de Cornebarrieu en période de pandémie. CORONAVIRUS : IL FAUT FERMER LES CENTRES DE RÉTENTION Ce jeudi midi, j’ai exercé mon droit de visite parlementaire en me rendant au Centre de Rétention Administratif (CRA) de Cornebarrieu, près de Toulouse. Je m’y étais déjà rendu en septembre dernier et j’avais observé des conditions de rétention bien éloignées de l’idée que je me fais de la patrie des droits de l’homme. Ma démarche répondait cette fois à des alertes qui m’ont été adressées par des avocats. Ceux-ci ont engagé une procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour obtenir la fermeture du centre, comme le demandent également la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan, et le défenseur des droits, M. Jacques Toubon.

CORONAVIRUS : LE CONSEIL D'ÉTAT REFUSE LA FERMETURE DES CENTRES DE RÉTENTION

Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers.   Communiqué conjoint de l’ADDE, de La CIMADE, du GISTI, du SAF et du CNB Par une ordonnance du 27 mars 2020 , le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté. L’ADDE, la CIMADE, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la Commission nationale co

CORONAVIRUS : DANS LES CRA LA SITUATION ET LES DÉCISIONS DES JUGES DIFFÈRENT D'UNE RÉGION À L'AUTRE

Dernières nouvelles sur les CRA recueillies dans le quotidien du droit le DALLOZ Les centres de rétention se vident, l'administration persiste. Depuis le début du confinement, des avocats, dans toute la France, demandent la liberté de retenus, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Les décisions demeurent fluctuantes d'une juridiction à l'autre, d'un degré de juridiction à l'autre, alors qu'associations et syndicats de professionnels ont saisi le Conseil d'État en référé-liberté, pour obtenir que les centres de rétention administrative (CRA) soient intégralement vidés. par Julien Mucchielli  le 25 mars 2020 Puisqu'il a été décidé que le contentieux de la liberté et de la détention des étrangers retenus dans les centres de rétention administrative était, en période de confinement consécutif à la pandémie du virus covid-19 qui touche le monde, un contentieux « essentiel », des audiences se tiennent dans les j

CORONAVIRUS : exilés sans-abris confinés de force sur le campement porte d'Aubervilliers, sans eau, sans nourriture, sans toilettes...

Si les avocats et les associations s'activent dans les CRA pour faire des DML (demande de mise en liberté), dans la rue et les campements les exilé.e.s sont abandonnés à eux-mêmes mais toujours traqué.e.s. Tribune publiée sur Politis Malgré la crise sanitaire, la répression envers les migrants du nord de Paris persiste. Romane Elineau, bénévole à l'association Paris d'exil, raconte la semaine de ces exilés abandonnés par l'État. Puisque la mode est au « Journal de confinement » et que chacun s’amuse à décrire son quotidien bousculé par l’ennui ou par l’exil vers une résidence secondaire en bord de mer, il me semble important de témoigner du quotidien des moins privilégiés. Ceux contre qui l’Etat est réellement en guerre et n’accorde aucune trêve, pas même en ces temps de crise sanitaire. Dans le nord de Paris, des centaines de personnes survivent dans des campements de fortune et sont donc particulièrement exposées au Covid-19. Cette semaine nos dirigeants on

CORONAVIRUS : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire »

Tribune publiée le 20 mars dans le journal Le monde  accessible aux abonnés,  en accès libre ici   sur le fil seenthis de David Dufresne  Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire » Tribune  : Les mesures annoncées par le président de la République imposent à toute la population résidant en France un confinement et une « distanciation sociale » destinés à limiter les risques de propagation du virus Covid-19. Ces mesures, nécessaires, doivent être mises en œuvre en gardant à l’esprit les difficultés de la vie quotidienne qu’éprouvent les personnes les plus précaires et les plus fragiles, et l’exigence de garantir l’égalité de traitement de toutes et de tous comme le plein exercice des droits fondamentaux. Dans les circonstances que nous connaissons, les personnes enfermées, isolées, celles qui vivent à la rue, qui ont besoin d’aide sociale pour une partie de leurs besoins fondamentaux, seront les premières à subir une double peine

CORONAVIRUS : OUVREZ LES CRA !

Si certains juges décident de faire libérer les retenus comme à Bordeaux et comme le demande la contrôleure générale des lieux de privation de liberté  (CGLPL) c'est loin d'être le cas ailleurs. Ci-dessous voici le communiqué de presse de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE). Là l'article de StreetPress relatant des témoignages de retenus, d'avocats et d'intervenants associatifs dans les centres de rétention et ici celui sur la mise en rétention au CRA de Vincennes d'un ressortissant belge à la suite de la manifestation de gilets jaunes de samedi 14 mars... Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser Communiqué de presse, 17 mars 2020

GRÈVE DE LA FAIM, INCENDIE, VIOLENCES POLICIÈRES, LA TENSION GRANDIT DANS LES CENTRES DE RÉTENTION

OBSERVATOIRE CITOYEN DU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE VINCENNES COMMUNIQUÉ TENSIONS, VIOLENCES POLICIÈRES GRAVE INCENDIE AU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE(CRA) DE VINCENNES Dans la nuit du mardi 4 février, un violent incendie a éclaté au CRA2A de Vincennes, rendant inutilisable toute cette unité. Cet incendie, provoqué par des retenus,  fait suite à une grève de la faim, entamée le 1er février. Pour l’Observatoire citoyen du CRA de Vincennes, collectif adossé à la Ligue des Droits de l’Homme, il est clair que c’est l’enfermement lui-même qui provoque tensions et violences. En effet, la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière peut durer 90 jours depuis le 1er janvier 2019 et l’Observatoire rappelle que deux retenus sont morts à Vincennes en août et novembre 2019 !   Par ailleurs, d’après les témoignages recueillis auprès des retenus, ces derniers subissent de nombreuses humiliations de la part de