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Affichage des articles du mars, 2020

CORONAVIRUS : LE CONSEIL D'ÉTAT REFUSE LA FERMETURE DES CENTRES DE RÉTENTION

Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers.   Communiqué conjoint de l’ADDE, de La CIMADE, du GISTI, du SAF et du CNB Par une ordonnance du 27 mars 2020 , le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté. L’ADDE, la CIMADE, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la Commission nationale co

CORONAVIRUS : DANS LES CRA LA SITUATION ET LES DÉCISIONS DES JUGES DIFFÈRENT D'UNE RÉGION À L'AUTRE

Dernières nouvelles sur les CRA recueillies dans le quotidien du droit le DALLOZ Les centres de rétention se vident, l'administration persiste. Depuis le début du confinement, des avocats, dans toute la France, demandent la liberté de retenus, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Les décisions demeurent fluctuantes d'une juridiction à l'autre, d'un degré de juridiction à l'autre, alors qu'associations et syndicats de professionnels ont saisi le Conseil d'État en référé-liberté, pour obtenir que les centres de rétention administrative (CRA) soient intégralement vidés. par Julien Mucchielli  le 25 mars 2020 Puisqu'il a été décidé que le contentieux de la liberté et de la détention des étrangers retenus dans les centres de rétention administrative était, en période de confinement consécutif à la pandémie du virus covid-19 qui touche le monde, un contentieux « essentiel », des audiences se tiennent dans les j

CORONAVIRUS : exilés sans-abris confinés de force sur le campement porte d'Aubervilliers, sans eau, sans nourriture, sans toilettes...

Si les avocats et les associations s'activent dans les CRA pour faire des DML (demande de mise en liberté), dans la rue et les campements les exilé.e.s sont abandonnés à eux-mêmes mais toujours traqué.e.s. Tribune publiée sur Politis Malgré la crise sanitaire, la répression envers les migrants du nord de Paris persiste. Romane Elineau, bénévole à l'association Paris d'exil, raconte la semaine de ces exilés abandonnés par l'État. Puisque la mode est au « Journal de confinement » et que chacun s’amuse à décrire son quotidien bousculé par l’ennui ou par l’exil vers une résidence secondaire en bord de mer, il me semble important de témoigner du quotidien des moins privilégiés. Ceux contre qui l’Etat est réellement en guerre et n’accorde aucune trêve, pas même en ces temps de crise sanitaire. Dans le nord de Paris, des centaines de personnes survivent dans des campements de fortune et sont donc particulièrement exposées au Covid-19. Cette semaine nos dirigeants on

CORONAVIRUS : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire »

Tribune publiée le 20 mars dans le journal Le monde  accessible aux abonnés,  en accès libre ici   sur le fil seenthis de David Dufresne  Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire » Tribune  : Les mesures annoncées par le président de la République imposent à toute la population résidant en France un confinement et une « distanciation sociale » destinés à limiter les risques de propagation du virus Covid-19. Ces mesures, nécessaires, doivent être mises en œuvre en gardant à l’esprit les difficultés de la vie quotidienne qu’éprouvent les personnes les plus précaires et les plus fragiles, et l’exigence de garantir l’égalité de traitement de toutes et de tous comme le plein exercice des droits fondamentaux. Dans les circonstances que nous connaissons, les personnes enfermées, isolées, celles qui vivent à la rue, qui ont besoin d’aide sociale pour une partie de leurs besoins fondamentaux, seront les premières à subir une double peine

CORONAVIRUS : OUVREZ LES CRA !

Si certains juges décident de faire libérer les retenus comme à Bordeaux et comme le demande la contrôleure générale des lieux de privation de liberté  (CGLPL) c'est loin d'être le cas ailleurs. Ci-dessous voici le communiqué de presse de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE). Là l'article de StreetPress relatant des témoignages de retenus, d'avocats et d'intervenants associatifs dans les centres de rétention et ici celui sur la mise en rétention au CRA de Vincennes d'un ressortissant belge à la suite de la manifestation de gilets jaunes de samedi 14 mars... Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser Communiqué de presse, 17 mars 2020