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Affichage des articles du octobre, 2020

Le gouvernement continue de mettre en danger la santé des personnes enfermées en rétention : poursuites et condamnations pour refus de tests PCR

Texte introductif de l'Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) :   Fermement décidée à multiplier les expulsions en dépit du contexte pandémique, l'administration tente d'imposer des tests de dépistage aux personnes qu'elle entend renvoyer vers des pays qui exigent la production de tests négatifs.   Pire, des poursuites sont engagées et des condamnations prononcées pour "obstruction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" contre les personnes qui refusent légitimement de se soumettre à ces tests.   Ces pratiques et ces poursuites sont absolument incompatibles avec les principes de bioéthique qui gouvernent le respect du corps humain, tout comme elles le sont avec les principes qui gouvernent l'interprétation et l'application du droit pénal.   L'administration et l'autorité judiciaire doivent y mettre fin sans délais.   Pour contribuer à la défense des personnes qui y sont exposées, l'OEE a élaboré un bref argument