MINEUR ENFERMÉ AU CRA : LA MOBILISATION DES RÉSEAUX ÉCHOUE !
Notre amie avocate, Me S., coordonne les permanences d’avocats qui assistent les personnes présentées devant le juge des libertés et de la détention, qui ne disposent pas d’un avocat choisi (donc rétribué pas eux ou leur famille). Un jour de permanence, en parcourant le rôle des personnes présentées, elle s’aperçoit qu’un jeune garçon, se disant mineur, a été enfermé au CRA de Vincennes et conformément à la loi, présenté au JLD pour que ce dernier prolonge sa rétention ou le libère.
Immédiatement, cette avocate, très engagée auprès des étrangers en situation irrégulière, avertit notre Observatoire et nous organisons une première visite. Jacqueline se présente au CRA et là, pas moyen de trouver le nom de ce jeune sur les listes.
Nous demandons alors l’aide de l’ASSFAM, qui confirme : oui Daby est au CRA, mais le jour de notre visite, il a été présenté au juge des enfants. La réponse du juge : « Puisqu’il est au CRA, c’est qu’il est majeur ! » Donc, retour au CRA.
Nous organisons une seconde visite et cette fois-ci, nous rencontrons Daby. C’est en effet un tout jeune homme, complètement perdu. Manifestement, il ne comprend rien à ce qui lui arrive. Il parle très peu français, parle à voix très basse, si bien que nous peinons à nous comprendre. Nous arrivons à reconstituer des bribes de son histoire.
Il est originaire de la région de Kayes et vient d’un village. Il a été un peu à l’école coranique. Au village, il travaillait aux champs. A la suite de tensions familiales, il quitte son village. Pour la suite du périple, tout ce que nous arrivons à comprendre, c’est qu’il accoste en Sardaigne et de là, se rend à Gênes. Puis, il se retrouve à Paris.
Pourquoi est-il enfermé au CRA comme majeur ? Il nous raconte que lors de son arrestation, en panique, à la demande de son année de naissance, il lance 1994, sans trop savoir. Au CRA, il est très isolé : son téléphone, qui comporte un appareil photo est au coffre et aucun retenu ne parle sa langue, le soninké. Il souffre du froid et n’a pas de vêtements de rechange.
A la suite de cette visite, nous lançons des appels à nos réseaux : qui parle soninké et peut venir au CRA ? On alerte ainsi le RESF et le collectif la Chapelle debout. Trouver une personne parlant soninké et pouvant se rendre au CRA se révèle mission impossible : soit la personne travaille et n’est pas disponible, soit la personne est sans papiers et ne va pas se jeter dans la gueule… du CRA.
C’est C., de la Chapelle debout qui nous souffle la réponse : il faut de façon urgente trouver un téléphone à Daby. Avec Colette, nous apportons aussi des affaires de rechange : son visage s’éclaire en les déballant. Brigitte trouve un vieux téléphone, achète une carte Lycamobile et apporte le tout à notre protégé qui pourra ainsi, enfin, communiquer dans sa langue.
Parallèlement, la bataille juridique se met en place. L'avocate décide de défendre gratuitement Daby devant le tribunal administratif. Le jour dit, nous nous y retrouvons, C. et moi. Me S. est partagée quant au résultat possible de l’audience : d’un côté, elle a réussi à avoir un acte de naissance prouvant la minorité, de l’autre, elle est accablée, car elle connaît la juge, réputée pour sa dureté et son intransigeance. Devant la juge, l’avocate soulève tous les moyens possibles, conteste la légalité tant externe qu’interne du placement en rétention, rien n’y fera, la juge n’annule pas le placement.
C’est C. qui prend alors le relais des visites : elle apporte des vêtements, retranscrit avec Daby les dates de son périple (il s’embrouille souvent dans les dates : devant la juge du TA, il a donné des dates différentes de celles qu’il nous avait dites, lors de notre visite, ce qui nous paraît une preuve de minorité). En effet, Daby doit passer à nouveau devant le JLD après 30 jours de rétention.
Je livre ici le récit de C. : « Le Juge a reconnu qu’il doutait fort des 24 ans et que la minorité - au faciès- semblait plus que probable. Cependant les jugements contre la minorité des juges précédents (JLD 1/ TA) l’empêchent de revenir sur cet argument dit-il. Pour autoriser l’assignation à résidence demandée par l’avocate (nous avions produit une lettre d’hébergement, un témoin de son parcours pour reconnaissance minorité au mois d’août) il aurait fallu un passeport à Daby (requis par la loi). Donc refusée. L’avocate a fait appel et l’a déposé au greffe directement cet après - midi. J’ai demandé à ce que l’Assfam reçoive la notification. L’appel n’est pas suspensif. »
En effet, dès le lendemain, un vol est prévu pour Bologne, alors que l’appel devait être jugé le surlendemain. Daby n’a pas osé refuser le vol, il est à Gênes et…pense revenir à Paris.
Au-delà de la tristesse de l’échec, il faut souligner la mobilisation des différents acteurs qui ont uni leurs efforts pour tenter d’aider Daby. Elle a été exemplaire et doit nous encourager à poursuivre nos luttes !
Immédiatement, cette avocate, très engagée auprès des étrangers en situation irrégulière, avertit notre Observatoire et nous organisons une première visite. Jacqueline se présente au CRA et là, pas moyen de trouver le nom de ce jeune sur les listes.
Nous demandons alors l’aide de l’ASSFAM, qui confirme : oui Daby est au CRA, mais le jour de notre visite, il a été présenté au juge des enfants. La réponse du juge : « Puisqu’il est au CRA, c’est qu’il est majeur ! » Donc, retour au CRA.
Nous organisons une seconde visite et cette fois-ci, nous rencontrons Daby. C’est en effet un tout jeune homme, complètement perdu. Manifestement, il ne comprend rien à ce qui lui arrive. Il parle très peu français, parle à voix très basse, si bien que nous peinons à nous comprendre. Nous arrivons à reconstituer des bribes de son histoire.
Il est originaire de la région de Kayes et vient d’un village. Il a été un peu à l’école coranique. Au village, il travaillait aux champs. A la suite de tensions familiales, il quitte son village. Pour la suite du périple, tout ce que nous arrivons à comprendre, c’est qu’il accoste en Sardaigne et de là, se rend à Gênes. Puis, il se retrouve à Paris.
Pourquoi est-il enfermé au CRA comme majeur ? Il nous raconte que lors de son arrestation, en panique, à la demande de son année de naissance, il lance 1994, sans trop savoir. Au CRA, il est très isolé : son téléphone, qui comporte un appareil photo est au coffre et aucun retenu ne parle sa langue, le soninké. Il souffre du froid et n’a pas de vêtements de rechange.
A la suite de cette visite, nous lançons des appels à nos réseaux : qui parle soninké et peut venir au CRA ? On alerte ainsi le RESF et le collectif la Chapelle debout. Trouver une personne parlant soninké et pouvant se rendre au CRA se révèle mission impossible : soit la personne travaille et n’est pas disponible, soit la personne est sans papiers et ne va pas se jeter dans la gueule… du CRA.
C’est C., de la Chapelle debout qui nous souffle la réponse : il faut de façon urgente trouver un téléphone à Daby. Avec Colette, nous apportons aussi des affaires de rechange : son visage s’éclaire en les déballant. Brigitte trouve un vieux téléphone, achète une carte Lycamobile et apporte le tout à notre protégé qui pourra ainsi, enfin, communiquer dans sa langue.
Parallèlement, la bataille juridique se met en place. L'avocate décide de défendre gratuitement Daby devant le tribunal administratif. Le jour dit, nous nous y retrouvons, C. et moi. Me S. est partagée quant au résultat possible de l’audience : d’un côté, elle a réussi à avoir un acte de naissance prouvant la minorité, de l’autre, elle est accablée, car elle connaît la juge, réputée pour sa dureté et son intransigeance. Devant la juge, l’avocate soulève tous les moyens possibles, conteste la légalité tant externe qu’interne du placement en rétention, rien n’y fera, la juge n’annule pas le placement.
C’est C. qui prend alors le relais des visites : elle apporte des vêtements, retranscrit avec Daby les dates de son périple (il s’embrouille souvent dans les dates : devant la juge du TA, il a donné des dates différentes de celles qu’il nous avait dites, lors de notre visite, ce qui nous paraît une preuve de minorité). En effet, Daby doit passer à nouveau devant le JLD après 30 jours de rétention.
Je livre ici le récit de C. : « Le Juge a reconnu qu’il doutait fort des 24 ans et que la minorité - au faciès- semblait plus que probable. Cependant les jugements contre la minorité des juges précédents (JLD 1/ TA) l’empêchent de revenir sur cet argument dit-il. Pour autoriser l’assignation à résidence demandée par l’avocate (nous avions produit une lettre d’hébergement, un témoin de son parcours pour reconnaissance minorité au mois d’août) il aurait fallu un passeport à Daby (requis par la loi). Donc refusée. L’avocate a fait appel et l’a déposé au greffe directement cet après - midi. J’ai demandé à ce que l’Assfam reçoive la notification. L’appel n’est pas suspensif. »
En effet, dès le lendemain, un vol est prévu pour Bologne, alors que l’appel devait être jugé le surlendemain. Daby n’a pas osé refuser le vol, il est à Gênes et…pense revenir à Paris.
Au-delà de la tristesse de l’échec, il faut souligner la mobilisation des différents acteurs qui ont uni leurs efforts pour tenter d’aider Daby. Elle a été exemplaire et doit nous encourager à poursuivre nos luttes !