Père d’enfant français ? Expulsé quand même !

L’été n’est pas bon pour les retenus ; nous avons pu constater que chaque été apportait son lot de drames particulièrement révoltants : mort d’un retenu dans le fourgon qui le conduisait à l’aéroport, enfermement d’une femme gravement malade qui traversait la France pour se rendre en Italie...

Cette année, ce sont les pères d’enfants français qui ont trinqué : trois d’entre eux ont été expulsés en juillet.
Que dit la loi ? l’étranger, père d’un enfant français, ne peut pas être expulsé «à condition qu’il établisse qu’il contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans » (art. L 511-4 du CESEDA).
Tout est dans l’appréciation de cette condition… Si le juge du tribunal administratif estime que l’étranger enfermé au CRA ne participe pas suffisamment aux charges afférentes à l’éducation de son enfant, ce retenu sera expulsé. Mais quand on est sans papiers et contraint ainsi au travail au noir, comment réunir les preuves « effectives » de cette prise en charge ?

Par trois fois, cet été, le juge n’a rien voulu entendre, trois pères d’enfants français ont été expulsés, bafouant cruellement les droits de l’enfant et plus précisément l’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant : « Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré… » 



Norbert - 25 ans en France, père d’enfant français, expulsé !

Norbert a 52 ans, il est originaire du Congo (RDC). Il est détenu depuis 37 jours.
C'est l'histoire d'un homme pris dans une de ces situations administratives kafkaïennes comme on en rencontre tant dans les parcours des migrants. Un homme arrivé en France il y a 25 ans et qui a obtenu puis renouvelé sans encombre son titre de séjour chaque année depuis 14 ans. Norbert est électricien, travaille, paie ses impôts et a deux enfants de deux mères différentes, avec qui il ne vit plus. Sa fille de 14 ans est de nationalité française. Il dit participer financièrement aux besoins de ses enfants.
Il a été arrêté à la préfecture alors qu'il se rendait à un rendez-vous pour renouveler son titre de séjour. Il demandait cette fois une carte de résident de 10 ans, lassé de refaire chaque année les démarches administratives. À la préfecture, deux policiers l'attendaient pour le conduire au centre de rétention de Vincennes, sous le prétexte, nous dit-il, que son titre de séjour ayant expiré la veille ou quelques jours avant, il était donc devenu "clandestin"... En outre, on lui a signifié que son passeport était faux, ce fait ayant été noté dans le jugement du Tribunal de Grande Instance qui lui a notifié une OQTF.
L'histoire du passeport reste un peu floue pour nous, et visiblement pour lui aussi. Il nous dit ne pas avoir réussi à le renouveler directement à l'ambassade congolaise en France et aurait alors décidé d'envoyer de l'argent à sa famille pour le faire établir directement en RDC. Passeport acheté ou non, il a réussi à plusieurs reprises à renouveler son titre de séjour en France avec ce même document, et ce n'est que cette année que l'administration française a considéré le fameux document comme étant un faux, les empreintes digitales ne correspondraient pas. Nous ne saurons sans doute jamais ce qu'il en est réellement mais de toute façon, cela ne change rien à l'ignominie de la situation. Celle d'un homme arrêté pour être expulsé sans autre forme de procès après 14 années de vie citoyenne en bonne et due forme. A l'ignominie s'ajoute évidemment l'absurdité. Pourquoi renvoyer cet homme qui a une vie et deux enfants en France, parle parfaitement bien la langue française, exerce un métier en toute légalité et remplit tous les devoirs du "bon citoyen français" en payant ses impôts ? Pour faire du chiffre ? Sans aucune considération de l'être humain et de son histoire singulière.
Norbert se bat. Son avocat est venu au CRA et a lancé une procédure d'appel auprès du TGI. Mais Norbert n'arrive plus à le joindre, dit-il. Vu les éléments de son dossier, nous nous enquérons de sa démarche auprès de l'ASSFAM au CRA. Il nous informe que l'association lui demande un document rédigé par le médecin de l'hôpital Robert Debré qui suit sa fille depuis des années, prouvant qu'il est proche de ses enfants et s'occupe d'eux. Sa fille, qui était présente au tribunal pour le soutenir, a tenté d'obtenir ce courrier du médecin en vain.
Norbert est venu au parloir avec tous les documents concernant sa procédure et était visiblement déçu par le fait que nous ne puissions l'aider juridiquement. Nous avons pris son numéro ainsi que celui de l'avocat. Il nous a demandé si nous pouvions contacter le médecin pour cette lettre que l'ASSFAM continue à réclamer. Effectivement, nous avions lu dans le jugement du TGI qu'il était noté qu'il n'avait aucun lien avec ses enfants. Un courrier d'un médecin pourrait sans doute aider.

Norbert est parfaitement au courant du fonctionnement du CRA: "Pour le deuxième vol, ils ne vous préviennent pas. Et pour Kinshasa, il y a des vols trois fois par semaine: les mardi, jeudi et dimanche."

Nous avons appelé le médecin, une femme un tantinet énervée par cette sollicitation, qui reconnaît avoir rencontré ce monsieur, mais seulement pour quelques rendez-vous récents. Elle donnera peut-être suite à la demande, mais ne promet rien.
L'avocat de Norbert nous dit avoir Norbert au téléphone tous les jours, être allé 4 fois au CRA depuis que son client y est retenu, avoir fourni de nombreux documents à l'ASSFAM qui vient de faire un recours auprès de la préfecture afin de suspendre la décision d'expulsion.

PS : nous avons malheureusement reçu un appel de Norbert de Kinshasa le 21 au soir annonçant son expulsion.




Mourad, père précaire…

Au téléphone, Mourad était apparu plutôt excité et révolté, dénonçant les conditions de vie au CRA, sans doute après un épisode difficile : altercation, bagarre ou vol d’expulsion …ou tout simplement moment de déprime.
En nous voyant, Mourad se compose visiblement une image favorable pour faire bonne impression devant deux femmes de l’âge de ses parents, visiblement il ne dira pas tout ; il laisse apparaitre une série de déceptions sur sa vie de migrant.
Il est arrivé en France en 2001, a vécu en ménage avec une Française, il a 3 enfants nés en France dont le plus âgé a 11ans. Nous ne comprenons pas pourquoi il n’a pas pu régulariser sa situation administrative ou au moins éviter le CRA : l’explication est qu’il vit séparé de sa compagne, il est hébergé actuellement chez un ami. Il nous dit voir ses enfants mais il n’a pas toujours de l’argent à donner pour leur éducation (quelques petits cadeaux seulement de temps en temps) car il ne trouve que des petits boulots mal payés. Il a travaillé dans un hôtel mais c’était  visiblement pour boucher des « trous » dans l’emploi du temps régulier des salariés officiels, car il a été payé au noir : 200, 400 euros de temps en temps. 
« C’est chaud » est son expression favorite pour qualifier des situations qu’il ne maîtrise pas. Il ne développe pas mais on peut imaginer la frustration d’un homme en pleine force de l’âge qui ne peut assumer ses responsabilités de chef de famille en France et qui n’a pas non plus pu faire grand-chose matériellement pour sa famille au pays d’origine. Maintenant il n’a plus d’attache là-bas car ses parents ont été tués pendant des affrontements politiques. Il ne veut pas retourner au pays mais il nous dit qu’il ne conseillerait pas à un jeune d’émigrer comme il l’a fait, c’est trop dur et sans espoir.
Nous lui conseillons de régulariser sa situation juridique avec les enfants pour faciliter leur insertion  sociale. Il a déjà eu des conseils de l’ASSFAM, nous lui conseillons de voir aussi une permanence juridique de notre liste habituelle qui a l’avantage de fournir aussi une liste où l’on peut manger gratuitement, ce qui a eu l’air de l’intéresser, preuve qu’il est dans un grand dénuement matériel.




Drissa, enfant  deux fois perdu.


Le faciès, toujours… Ça commence plutôt mal… La policière armée jusqu’aux dents et qui se cogne avec son arme au chambranle de la porte, nous accueille fraîchement :

«  Il n’est pas de votre famille… Vous êtes une association ? 
- Pourquoi cette question, c’est une visite privée, à laquelle M. Z. a droit.
- Vous paraissez bien au courant, vous devez être une association ; je me renseigne. Allo, j’ai une visite pour M. Z., mais j’ai une suspicion d’association, la dame, elle sait plein de choses sur la rétention…
- C’est vrai,  connaître la loi, c’est louche, me glisse Caroline. »
La policière armée disparaît, changement d’équipe sans doute, et après une brève attente, nous entrons, escortés par un policier âgé (encore un réserviste, sans doute) : pas de fouille pour nous, mais pour le monsieur malien qui vient également en visite, si. On nous assigne des places au parloir et nous voyons arriver Drissa, gracieux jeune homme, qui arbore un fin collier de barbe. A notre première question, il répond tout de suite :
«  Je vais mal, très mal, je souffre des dents, j’ai vu le médecin, il me donne des calmants, mais je n’arrive pas à voir le dentiste. » Il nous montre en effet plusieurs dents cariées. « Je n’arrive pas à manger, car dès que je mange, ça me lance dans toute la tête. »
Mais très vite, nous nous rendons compte que le mal est ailleurs. «  J’ai un enfant, un petit garçon, qui est placé, c’est un bébé, je vais le voir toutes les semaines.» Drissa  étale alors tout son dossier devant nous : l’enfant a juste un an, sa mère ne s’en occupe pas, il est placé à Paris. Le juge lui a donné un an, pour régulariser sa situation, trouver un logement et un travail ; en novembre, si tout était en règle, il pourrait prétendre avoir la garde de son fils.
Drissa nous apprend qu’il avait rendez-vous à la préfecture le lundi et qu’il a été arrêté le dimanche soir, à un arrêt de bus, à côté de la gare Saint Lazare. Accablé, il nous dit en pleurant :
« J’avais plein de projets pour régulariser ma situation : je voulais signer un contrat de formation en alternance en électricité, j’ai un hébergement. Comment faire à présent que je suis ici ? »
Nous l’interrogeons sur son passé : son père est français et vit en France, sa mère est une commerçante qui vit au pays et avec qui il n’a pas de contact. Il est arrivé en France à 16 ans. Il a aujourd'hui 21 ans, mais paraît plus âgé, déjà marqué par la vie. Il est discret sur son manque d’études et réaffirme sa volonté de formation. Son français est excellent. Du coup, il prend avec plaisir le journal et les quelques jeux que nous avons apportés, nous pouvons même plaisanter un peu, ce qui détend la lourde atmosphère.
Il nous demande notre aide : nous pouvons juste promettre d’appeler l’ASSFAM pour raconter notre visite et demander où en est son dossier : en tant que père d’enfant français, il devrait être libéré.
« Je multiplie les recours, m’a dit Laura au téléphone, car nous avons plusieurs pères d’enfants français  enfermés en ce moment, mais, ajoute-t-elle brusquement découragée, ça ne marche pas… »
En effet, plusieurs pères d’enfants français ont été expulsés ces jours derniers. 
Bien sûr, l’opinion a été touchée par les drames survenus en Méditerranée, mais tout près de nous, je pense à Drissa, jeune père désespéré et j’imagine aussi avec tristesse l’avenir de ce petit garçon abandonné…
La suite est catastrophique ! Laura m’appelle, très émue : Drissa a refusé un 1er vol ; à la préfecture, la responsable du service des étrangers est inflexible. Nous décidons alors de saisir les différents parlementaires qui ont visité le CRA et de relancer le Défenseur des Droits. Les résultats sont maigres : plusieurs parlementaires ont écrit au nouveau Préfet de Police, qui leur répond par une lettre très sèche, poussant le cynisme jusqu’à dresser un tableau de la situation suffisamment confus, pour qu’on croie à la dangerosité de Drissa et justifier ainsi son interdiction de retour en France de 24 mois, ce qui veut dire qu’il ne verra pas son enfant et ne pourra le retrouver que lorsque ce dernier aura 3 ans !
Une lettre, signée Toubon, est envoyée à la Préfecture. Rien n’y fait. Drissa se taillade le bras et réussit à refuser un second vol. Laura se démène toujours : elle publie un communiqué, saisit la Cour européenne des Droits de l’Homme, fait appel devant la cour administrative d’appel, dépose un dossier d’aide juridictionnelle (ce qui permet de prolonger les délais).
Elle m’appelle ce matin, en larmes : Drissa a été embarqué à l’aube « Impossible de refuser un 3e vol » me dit-elle sobrement…
Et pour cause ! nous aurons le récit de cette expulsion, par Luis, retenu brésilien, que nous rencontrons quelques jours après. Au CRA, il est devenu un grand ami de Drissa : il lui a donné 150 euros et c’est ainsi, que, au Congo RDC, Drissa a pu s’acheter un téléphone et parler avec Luis. « Ils sont venu à sept, et sept costauds, il n’a pas pu résister ». Luis évoque aussi la possibilité que Drissa ait été drogué, car il est arrivé au Congo dans un drôle d’état…

Au CRA, Laura ne lâche pas prise : elle veut obtenir l’annulation de l’interdiction de retour de 24 mois.